Conditions générales de vente

EDITIONS SG
Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des oeuvres proposées
par Soizic Gilibert (le vendeur) au Client sur son Site web à l’adresse suivante : www.soizicgilibert.com (son site),
qui est un espace de présentation de son travail et de commerce électronique proposant un service de
commande d’oeuvres à distance puis de leur préparation et livraison.
Les oeuvres sont numérotées.

Soizic Gilibert est une entreprise individuelle avec la dénomination d’artiste, auteur, domiciliée au 8 rue de
roh mané, 56400 Plougoumelen.
siret : 423 013 879 00048
VAT : FR 58 423 013 879

E-mail : soizicgilibert1@orange.fr
Plateforme et hébergement du site : la plateforme est Woo-commerce L’hébergeur est une personne morale : OVH

Article 1 : conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont
directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple
demande par courrier électronique ou postal.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en
cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » au moment de la
commande avant de pouvoir choisir son mode de paiement et passer sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales
de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause
ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Article 2 : description des oeuvres.
Chaque oeuvre proposée sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en
cliquant sur la désignation ou la photographie de l’oeuvre concernée.

Cette fiche présente les caractéristiques essentielles de l’oeuvre au sens de l’article L.111-1 du Code de la
consommation.

Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible
sur les caractéristiques essentielles des oeuvres.

Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation entre les photographies et/ou illustrations
du Site et le produit à la livraison, résultant d’une modification d’emballage, cette différence n’affectant pas de
quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

Les offres des oeuvres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Soizic gilibert confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande ».

La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par Soizic Gilibert, dans l’email intitulé
« Confirmation de commande », qui sera envoyé au client au plus tard deux jours ouvrés après enregistrement de
la commande.

Soizic Gilibert se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant
en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale,
un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure.
Dans ce cas, Soizic Gilibert en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande,
et procédera au remboursement du client.

Article 4 : prix
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le prix de vente est indiqué pour chaque oeuvres en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés
avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix
en vigueur au jour de la commande.

Le prix tient compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié,
ces changements seraient répercutés sur le prix des produits.

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la
durée de la promotion.

Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent
sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à
des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuelles liés à la livraison d’une oeuvre sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne transitent jamais
en clair sur le réseau. Soizic Gilibert n’a aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
En cas de demande de remboursement, Soizic Gilibert se réserve le droit de demander les coordonnées bancaires
du client afin d’effectuer la transaction. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante :

soizicgilibert1@orange.fr

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé via PayPal et Stripe

Article 6 : Modalités et délais de livraison
La livraison est effectuée par l’envoi des oeuvres à l’adresse de livraison indiquée par le Client au Vendeur.

Les frais de port sont à la charge du Client et calculés au forfait selon les territoires.

Le délai maximum de jours ouvrés pour l’expédition après l’enregistrement de la commande est mentionné à la
fin du texte de présentattion dans l’onglet KAKEMONO.
Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison
indiquée par le client.

Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le Client se doit donc de signaler au transporteur
(ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis.
Après information du Site, réception du Produit refusé et examen par le Site, un nouveau Produit identique sera
renvoyé sans frais au Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 7 : Droit de rétractation
À compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de
la réception du produit par le Client pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité,
à l’adresse suivante : soizicgilibert1@orange.fr conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation,
le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par email à l’adresse : soizicgilibert1@orange.fr

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle
il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que les produits retournés soient dans leur
emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

Article 8 : propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent Site www.soizicgilibert.com sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants
à des poursuites judiciaires.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.soizicgilibert.com. Ce dernier dégage toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Droit applicable
Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

L’application de la loi du pays du Vendeur pourra être néanmoins écartée au profit de celle de la loi du pays du Client,
l’application de la loi du pays du professionnel ne devant pas priver le consommateur résidant dans un autre
État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays.